REGLEMENT DU JEU-CONCOURS COSMETICS-EBENE.COM<\/p>\n
Jeu Halloween<\/p>\n
Article 1 : Organisation La SARL SESSI au capital de 150000 \u20ac, ci-apr\u00e8s d\u00e9sign\u00e9e sous le nom \u00ab L’organisatrice \u00bb, dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 6 Impasse Boutron 75010 Paris, immatricul\u00e9e sous le num\u00e9ro RCS Paris 417669835, organise un jeu gratuit sans obligation d’achat du 01\/12\/2018 au 30\/12\/2018 minuit (jour inclus).<\/p>\n
Article 2 : Participants Ce jeu gratuit sans obligation d’achat est exclusivement ouvert aux personnes majeures, \u00e0 la date du d\u00e9but du jeu, r\u00e9sidant en France m\u00e9tropolitaine (Corse comprise) et DOM-ROM, ou tout autre pays. Sont exclues du jeu les personnes ne r\u00e9pondant pas aux conditions ci-dessus, ainsi que les membres du personnel de \u00ab L’organisatrice \u00bb, et toute personne ayant directement ou indirectement particip\u00e9 \u00e0 la conception, \u00e0 la r\u00e9alisation ou \u00e0 la gestion du jeu ainsi que leur conjoint et les membres de leurs familles : ascendants et descendants directs ou autres parents vivant ou non sous leur toit. \u00ab L’organisatrice \u00bb se r\u00e9serve le droit de demander \u00e0 tout participant de justifier des conditions ci-dessus expos\u00e9es. Toute personne ne remplissant pas ces conditions ou refusant de les justifier sera exclue du jeu et ne pourra, en cas de gain, b\u00e9n\u00e9ficier de son lot. Il n’est autoris\u00e9 qu’une seule participation par personne (m\u00eame nom, m\u00eame adresse). \u00ab L’organisatrice \u00bb se r\u00e9serve le droit de proc\u00e9der \u00e0 toute v\u00e9rification pour le respect de cette r\u00e8gle. La participation au jeu implique l’enti\u00e8re acceptation du pr\u00e9sent r\u00e8glement.<\/p>\n
Article 3 : Modalit\u00e9s de participation Les participants doivent se rendre \u00e0 l’adresse URL suivante : \u2022 cosmetics-ebene.com Le participant doit remplir totalement et correctement le formulaire de renseignements pour que son inscription soit valid\u00e9e. Le joueur est inform\u00e9 et accepte que les informations saisies dans le formulaire d’inscription vaillent preuve de son identit\u00e9. Toute participation effectu\u00e9e contrairement aux dispositions du pr\u00e9sent r\u00e8glement rendra la participation invalide. Tout participant suspect\u00e9 de fraude pourra \u00eatre \u00e9cart\u00e9 du jeu-concours par \u00ab L’organisatrice \u00bb sans que celle-ci n’ait \u00e0 s’en justifier. Toute identification ou participation incompl\u00e8te, erron\u00e9e ou illisible, volontairement ou non, ou r\u00e9alis\u00e9e sous une autre forme que celle pr\u00e9vue dans le pr\u00e9sent r\u00e8glement sera consid\u00e9r\u00e9e comme nulle. La m\u00eame sanction s’appliquera en cas de multi-participation.<\/p>\n
Article 4 : Gains Les dotations mises en jeu sont r\u00e9parties comme suit : \u2022 Du 1er au 3\u00e8me lot : Coffret beaut\u00e9 personnalis\u00e9 (30 \u20ac TTC) Valeur totale : 90 \u20ac TTC. La valeur des prix est d\u00e9termin\u00e9e au moment de la r\u00e9daction du pr\u00e9sent r\u00e8glement et ne saurait faire l’objet d’une contestation quant \u00e0 leur \u00e9valuation. Tous les frais expos\u00e9s post\u00e9rieurement au jeu notamment pour l’entretien et l’usage de ces lots sont enti\u00e8rement \u00e0 la charge du gagnant.<\/p>\n
Article 5 : D\u00e9signation des gagnants A la fin du jeu-concours, le tirage au sort sera r\u00e9alis\u00e9 le 03\/11\/2018.<\/p>\n
Article 6 : Annonce des gagnants Page 1\/3 Les gagnants seront inform\u00e9s par e-mail \u00e0 l’adresse indiqu\u00e9e lors de l’inscription au jeu-concours.<\/p>\n
Article 7 : Remise des lots Les lots seront envoy\u00e9s aux coordonn\u00e9es postales indiqu\u00e9es par les participants. En cas de retour non d\u00e9livr\u00e9, le lot restera \u00e0 disposition du participant pendant 15 jours. Apr\u00e8s ce d\u00e9lai, il ne pourra plus y pr\u00e9tendre. Les gagnants s’engagent \u00e0 accepter les lots tels que propos\u00e9s sans possibilit\u00e9 d’\u00e9change notamment contre des esp\u00e8ces, d’autres biens ou services de quelque nature que ce soit ni transfert du b\u00e9n\u00e9fice \u00e0 une tierce personne. De m\u00eame, ces lots ne pourront faire l’objet de demandes de compensation. \u00ab L’organisatrice \u00bb se r\u00e9serve le droit, en cas de survenance d’un \u00e9v\u00e9nement ind\u00e9pendant de sa volont\u00e9, notamment li\u00e9 \u00e0 ses fournisseurs ou \u00e0 des circonstances impr\u00e9visibles, de remplacer les lots annonc\u00e9s, par des lots de valeur \u00e9quivalente. Le gagnant sera tenu inform\u00e9 des \u00e9ventuels changements.<\/p>\n
Article 8 : Utilisation des donn\u00e9es personnelles des participants Les informations des participants sont enregistr\u00e9es et utilis\u00e9es par \u00ab L’organisatrice \u00bb pour m\u00e9moriser leur participation au jeu-concours et permettre l’attribution des lots. Les participants peuvent, pour des motifs l\u00e9gitimes, s’opposer \u00e0 ce que leurs donn\u00e9es personnelles communiqu\u00e9es dans le cadre de ce jeu fassent l’objet d’un traitement. Ils disposent \u00e9galement d’un droit d’opposition \u00e0 ce qu’elles soient utilis\u00e9es \u00e0 des fins de prospection commerciale, en dehors de la participation \u00e0 ce jeu-concours, qu’ils peuvent faire valoir d\u00e8s l’enregistrement de leur participation en s’adressant par courrier \u00e0 \u00ab L’organisatrice \u00bb dont l’adresse est mentionn\u00e9e \u00e0 l’article 1. Le\/les gagnant(s) autorisent \u00ab L’organisatrice \u00bb \u00e0 utiliser \u00e0 titre publicitaire ou de relations publiques leurs coordonn\u00e9es (nom, pr\u00e9nom), sur quelque support que ce soit, sans que cela ne leur conf\u00e8re une r\u00e9mun\u00e9ration, un droit ou un avantage quelconque, autre que l’attribution de leur lot. Conform\u00e9ment \u00e0 la Loi Informatique et Libert\u00e9s du 6 janvier 1978, tout participant a le droit d’exiger que soient rectifi\u00e9es, compl\u00e9t\u00e9es, clarifi\u00e9es, mises \u00e0 jour ou effac\u00e9es, les informations le concernant qui seraient inexactes, incompl\u00e8tes, \u00e9quivoques ou p\u00e9rim\u00e9es en s’adressant par courrier \u00e0 \u00ab L’organisatrice \u00bb dont l’adresse est mentionn\u00e9e \u00e0 l’article 1.<\/p>\n
Article 9 : R\u00e8glement du jeu Le r\u00e8glement du jeu est d\u00e9pos\u00e9 \u00e0 la SELARL ACTA – PIERSON et ASSOCIES titulaire d’un office d’huissier de justice domicili\u00e9e 15 rue de Sarre BP 15126 57074 METZ Cedex 3. Le r\u00e8glement pourra \u00eatre consult\u00e9 sur le site suivant : \u2022 cosmetics-ebene.com Il peut \u00eatre adress\u00e9 \u00e0 titre gratuit \u00e0 toute personne qui en fait la demande aupr\u00e8s de \u00ab L’organisatrice \u00bb. \u00ab L’organisatrice \u00bb se r\u00e9serve le droit de prolonger, \u00e9courter, modifier ou annuler le jeu \u00e0 tout moment, notamment en cas de force majeure, sans qu’il puisse \u00eatre pr\u00e9tendu \u00e0 aucune indemnit\u00e9 par les participants. Le r\u00e8glement modifi\u00e9 par avenant(s), sera d\u00e9pos\u00e9, le cas \u00e9ch\u00e9ant \u00e0 la SELARL ACTA – PIERSON et ASSOCIES titulaire d’un office d’huissier de justice domicili\u00e9e 15 rue de Sarre BP 15126 57074 METZ Cedex 3.<\/p>\n
Article 10 : Propri\u00e9t\u00e9 industrielle et intellectuelle La reproduction, la repr\u00e9sentation ou l’exploitation de tout ou partie des \u00e9l\u00e9ments composant le jeu, le pr\u00e9sent r\u00e8glement compris sont strictement interdites. Toutes les marques, logos, textes, images, vid\u00e9os et autres signes distinctifs reproduits sur le site ainsi que sur les sites auxquels celui-ci permet l’acc\u00e8s par l’interm\u00e9diaire de liens hypertextes, sont la propri\u00e9t\u00e9 exclusive de leurs titulaires et sont prot\u00e9g\u00e9s \u00e0 ce titre par les dispositions du Code de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et ce pour le monde entier. Leur reproduction non autoris\u00e9e constitue une contrefa\u00e7on passible de sanctions p\u00e9nales. Toute reproduction, totale ou partielle, non autoris\u00e9e de ces marques, logos et signes constitue une contrefa\u00e7on passible de sanctions p\u00e9nales. La participation \u00e0 ce jeu implique l’acceptation pleine et enti\u00e8re du pr\u00e9sent r\u00e8glement par les participants.<\/p>\n
Article 11 : Responsabilit\u00e9 La responsabilit\u00e9 de \u00ab L’organisatrice \u00bb ne saurait \u00eatre engag\u00e9e en cas de force majeure ou de cas fortuit ind\u00e9pendant de sa volont\u00e9. \u00ab L’organisatrice \u00bb ne saurait \u00eatre tenue pour responsable des retards, pertes, vols, avaries des courriers, manque de lisibilit\u00e9 des cachets du fait des services postaux. Elle ne saurait non plus \u00eatre tenue pour responsable et aucun recours ne pourra \u00eatre engag\u00e9 contre elle en cas de survenance d’\u00e9v\u00e9nements pr\u00e9sentant les caract\u00e8res de force majeure (gr\u00e8ves, intemp\u00e9ries…) privant partiellement ou totalement les participants de la possibilit\u00e9 de participer au jeu et\/ou les gagnants du b\u00e9n\u00e9fice de leurs gains. \u00ab L’organisatrice \u00bb ainsi que ses prestataires et partenaires ne pourront en aucun cas \u00eatre tenus pour responsables des \u00e9ventuels incidents pouvant intervenir dans l’utilisation des dotations par les b\u00e9n\u00e9ficiaires ou leurs invit\u00e9s d\u00e8s lors que les gagnants en auront pris possession. De m\u00eame \u00ab L’organisatrice \u00bb, ainsi que ses prestataires et partenaires, ne pourront \u00eatre tenus pour responsables de la perte ou du vol des dotations par les b\u00e9n\u00e9ficiaires d\u00e8s lors que les gagnants en auront pris possession. Tout co\u00fbt additionnel n\u00e9cessaire \u00e0 la prise en possession des dotations est \u00e0 l’enti\u00e8re charge des gagnants sans que ceux-ci ne puissent demander une quelconque compensation \u00e0 \u00ab L’organisatrice \u00bb, ni aux soci\u00e9t\u00e9s prestataires ou partenaires.<\/p>\n
Article 12 : Litige & R\u00e9clamation Le pr\u00e9sent r\u00e8glement est r\u00e9gi par la loi fran\u00e7aise. \u00ab L’organisatrice \u00bb se r\u00e9serve le droit de trancher sans appel toute difficult\u00e9 pouvant survenir quant \u00e0 l’interpr\u00e9tation ou \u00e0 l’application du pr\u00e9sent r\u00e8glement, \u00e9tant entendu qu’aucune contestation ne sera admise notamment sur les modalit\u00e9s du jeu, sur les r\u00e9sultats, sur les gains ou leur r\u00e9ception, un mois apr\u00e8s la fin du jeu. Sauf en cas d’erreurs manifestes, il est convenu que les informations r\u00e9sultant des syst\u00e8mes de jeu de \u00ab L’organisatrice \u00bb ont force probante dans tout litige quant aux \u00e9l\u00e9ments de connexion et au traitement informatique des dites informations relatives au jeu. Toute r\u00e9clamation doit \u00eatre adress\u00e9e dans le mois suivant la date de fin du jeu \u00e0 \u00ab L’organisatrice \u00bb. Pass\u00e9e cette date, aucune r\u00e9clamation ne sera accept\u00e9e. La participation au jeu entra\u00eene l’enti\u00e8re acceptation du pr\u00e9sent r\u00e8glement.<\/p>\n
Article 13 : Convention de preuve De convention expresse entre le participant et \u00ab L’organisatrice \u00bb, les syst\u00e8mes et fichiers informatiques de \u00ab L’organisatrice \u00bb feront seuls foi. Les registres informatis\u00e9s, conserv\u00e9s dans les syst\u00e8mes informatiques de \u00ab L’organisatrice \u00bb, dans des conditions raisonnables de s\u00e9curit\u00e9 et de fiabilit\u00e9, sont consid\u00e9r\u00e9s comme les preuves des relations et communications intervenues entre \u00ab L’organisatrice \u00bb et le participant. Il est en cons\u00e9quence convenu que, sauf erreur manifeste, \u00ab L’organisatrice \u00bb pourra se pr\u00e9valoir, notamment aux fins de preuve de tout acte, fait ou omission, des programmes, donn\u00e9es, fichiers, enregistrements, op\u00e9rations et autres \u00e9l\u00e9ments (tels que des rapports de suivi ou autres \u00e9tats) de nature ou sous format ou support informatiques ou \u00e9lectroniques, \u00e9tablis, re\u00e7us ou conserv\u00e9s directement ou indirectement par \u00ab L’organisatrice \u00bb, notamment dans ses syst\u00e8mes informatiques. Les \u00e9l\u00e9ments consid\u00e9r\u00e9s constituent ainsi des preuves et s’ils sont produits comme moyens de preuve par \u00ab L’organisatrice \u00bb dans toute proc\u00e9dure contentieuse ou autre, ils seront recevables, valables et opposables entre les parties de la m\u00eame mani\u00e8re, dans les m\u00eames conditions et avec la m\u00eame force probante que tout document qui serait \u00e9tabli, re\u00e7u ou conserv\u00e9 par \u00e9crit. Les op\u00e9rations de toute nature r\u00e9alis\u00e9es \u00e0 l’aide de l’identifiant et du code attribu\u00e9s \u00e0 un participant, \u00e0 la suite de l’inscription, sont pr\u00e9sum\u00e9es de mani\u00e8re irr\u00e9fragable, avoir \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9es sous la responsabilit\u00e9 du participant.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"